La commune, en tant que collectivité locale, est le produit de la décentralisation qui, sur la base du partage d’un territoire auquel sont associés des intérêts spécifiques, rend possible l’existence d’une personne morale de droit public, représentée par des organes élus qui prennent librement les décisions administratives la concernant.

Les compétences de la commune, collectivité territoriale sont donc limitées :

Pour agir la commune dispose de moyens financiers (budget propre, fiscalité locale), de moyens en personnel, matériels (patrimoine immobilier, biens divers), qu’elle gère, de moyens juridiques (passer des contrats, agir en justice), qu’elle emploie.

• La commune crée et organise les services publics locaux.

Et depuis les transferts de compétences (Loi 83-8 du 7 janvier 1983), la commune,

• est consultée en matière de planification régionale, de développement économique, d’aménagement du territoire,

• décide, en matière d’urbanisme, de la sauvegarde du patrimoine et des sites ainsi que de la planification des opérations,

• intervient en matière de logement,

• gère les moyens matériels des établissements d’enseignement public du premier degré, décide de leur création et de leur implantation,

• participe à l’action sociale et sanitaire,

• intervient dans l’action culturelle.

Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Le Maire est l’autorité exécutive de la Commune.

De ce fait, le Maire est chargé :

• de proposer et d’exécuter le budget,

• de l’organisation et de la gestion des services municipaux,

• de la représentation de la commune auprès de ses administrés, des instances de l’Etat et en justice.

• du maintien, au niveau local de l’ordre communalespublic (prévention des désordres par des mesures réglementaires ayant pour objet la tranquillité, la sécurité, et la salubrité),

• d’assurer la police de la circulation et la coordination des travaux de voirie.

La commune est aussi une circonscription de l’Etat et, à ce titre, sont confiés au Maire différentes fonctions.

Sous l’autorité du représentant de l’Etat dans le département, le Maire :

• doit publier et faire l’exécuter les Lois et règlements (affichage),

• doit faire ou aider aux recensements démographiques, agricoles, scolaires et militaires,

• a la responsabilité de la tenue des listes électorales et de l’organisation des opérations de vote,

• légalise toute signature faite en sa présence.

Sous l’autorité du procureur de la République, le Maire est :

• Officier de police judiciaire et peut et doit ainsi prendre des mesures de nature à permettre de retrouver les coupable d’infractions, constater des contraventions, ou encore recueillir des plaintes,

• Officier de l’Etat civil (de même que ses adjoints) et peut et doit ainsi célébrer des mariages, enregistrer des naissances et des décès, tenir des registres d’état civil, délivrer des copies et extraits de ces registres.