alterbagneux

L’élection municipale de mars 2008 est une échéance majeure.

Ce qui est en jeu c'est l'intérêt local qui peut être distinct de l'intérêt général. Mais c'est bien sûr une élection politique puisqu'il s'agit d'un organe de l'État décentralisé (la décentralisation se justifie par ces spécificités locales.

Certes « la politique communale ne peut être dissociée des choix politiques et économiques faits au niveau départemental, régional, national, voire européen » puisqu'en effet, en ce qui concerne les intérêts locaux sur lesquels la commune est responsable de la politique menée, son intervention est très encadrée. Les domaines de compétence sont précisés par la loi et dans chaque domaine de compétence les choix sont contraints.

Il en est ainsi de la planification urbaine où le le PLU doit être conforme, au SCoT, au SDRIF (qui est une directive territoriale d'aménagement), au Plan d'aménagement du territoire National. Le PLH (Plan local de l'Habitat) et le PDU (plan des déplacements urbains) doivent être conformes au SCoT. Le SCoT est défini au niveau de la communauté d'agglomération Sud de Seine.

Plus encore, des pressions du Préfet interfèrent : si vous voulez que j'autorise des m2 de bureau ou des activités, acceptez d'augmenter le nombre des constructions de logements...

Comment alors mener une politique qui réduise l'empreinte écologique de la ville ?

Par exemple pour réduire les déplacements pendulaires (qui sont une des causes les plus importantes d'émission de CO2), il faut que les travailleurs puissent travailler à proximité de leur logement ; il faut donc que des emplois existent en nombre suffisant au lieu de résidence et, dans les villes où le taux d'emploi est inférieur à 1, on ne devrait construire essentiellement que pour permettre la décohabitation des enfants majeurs. La pression à l'augmentation des logements dans les villes dont le taux d'emploi est inférieur à 1, permet aux villes qui ne cherchent pas à développer le logement social de se débarrasser des charges (services publics, aide sociale) sur celles qui en développent, car ces charges incombent à la ville de la résidence. A l'inverse, les recettes de Taxe professionnelle vont à la commune lieu des emplois. Et ce n'est pas l'augmentation de l'empreinte écologique urbaine qui semble gêner ces communes. A l'inverse, le développement des activités devrait être limité dans les villes où le taux d'emploi est supérieur à 1.

Un autre domaine de compétence de la commune est justement la création et le développements de services publics. Quand une ville ne peut les développer, parce qu'elle est pauvre, donc dans le cadre actuel de constitution des ressources communales, parce que les recettes résultant de l'implantation d'activités sont trop faibles, elle ne devrait pas accepter l'augmentation du nombre de logements. Si encore la solidarité entre villes riches et pauvres jouait, mais cette solidarité est réduite.

Nous pourrions continuer à argumenter pour les autres domaines de compétence de la commune, et nous verrions que les choix sont contraints d'une manière ou d'une autre.

Alors pourquoi ne pas commencer à réfléchir sur que nous voulons faire au niveau local puisque les interventions aux autres niveaux ne peuvent être éludées. Comment une politique nationale pourrait elle sortir de l'ornière de la gestion économiciste si les volontés locales n'ont pas été exprimées et synthétisées. N'est-ce pas au niveau local que les questions touchant à la qualité de la vie, qui concernent tout le monde peuvent être le mieux perçues et prises en compte.