Pour une mise en oeuvre de la Charte de la concertation dans les Conseils de quartier

puisqu'une nouvelle mandature commence,
puisque de nouveaux élus vont exercer leurs responsabilités,
nous avons proposé, lors de la première réunion du Conseil de quartier du quartier du Centre (quartier N°6), après les élections municipales, la mise en ouvre de la Charte de la concertation. Cett e Charte date de 1996, et a été élaborée sous l'égide du Ministère de l'environnement.

"Avant même la mise en oeuvre des obligations réglementaires [de consultation], le champ demeure libre pour initier une concertation qui procède d'une volonté délibérée des divers partenaires.

Les règles que cette charte contient permettraient une avancée très significative de la démocratie active.

Elle propose notamment :
1. de commencer la démarche de concertation dès qu'un projet est envisagé, sans qu'une décision formalisée soit nécessaire.
2. d'associer tous ceux qui veulent y participer, notamment les élus, associations et particuliers...
3. que les pouvoirs publics (élus, administrations) veillent à sa mise en oeuvre
4. de donner toutes les informations aux partenaires de la concertation. Ces informations portent sur l'opportunité du projet, les options envisagées, les choix techniques et les sites susceptibles d'être concernés. Les documents qui ne font pas l'objet d'une large diffusion doivent être mis à disposition pour permettre une consultation et une utilisation efficace par les intéressés.
5. La concertation a pour objet d'améliorer le projet ou de faire émerger des propositions.
[...]".

La Charte de la concertation est consultable dans nos pages Documents

Charte de la concertation